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Art. 9 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Obligation d'annonce

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Mesures de lutte
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Art. 9 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Obligation d'annonce

Tout propriétaire ou détenteur de ruches d'abeilles a l'obligation d'annoncer immédiatement à l'inspecteur cantonal toute colonie suspecte, malade ou périe.

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