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Art. 8 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Recensement

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre premier Organisation
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Art. 8 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Recensement

1 Les ruchers sont recensés le 1 er novembre de chaque année.

2. À cette date, les apiculteurs doivent déclarer leur cheptel à l'inspecteur cantonal.

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