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Art. 7 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Numéro d'identification

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre premier Organisation
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Art. 7 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Numéro d'identification

1 Un numéro d'identification est attribué à chaque rucher.

2. L'apiculteur doit le faire figurer bien en vue. Le service peut disposer des ruchers sans numéro.

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