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Art. 6 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Registre

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre premier Organisation
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Art. 6 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Registre

1 Les détenteurs de colonies d'abeilles doivent tenir un registre de contrôle où apparaissent toutes les variations d'effectifs.

2. Les abeilles en provenance de l'extérieur du canton doivent être annoncées à l'inspecteur cantonal.

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