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Art. 24 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 24 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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