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Art. 23 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Abrogation

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapItre 4 Dispositions pénale et finales
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Art. 23 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Abrogation

Le règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 13 novembre 1970 [3] , et l'arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers, du 24 novembre 1970 [4] , sont abrogés.

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