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Art. 22 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Disposition pénale

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapItre 4 Dispositions pénale et finales
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Art. 22 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Disposition pénale

Celui qui enfreint les dispositions du présent règlement sera puni conformément aux articles 47 à 52 de la loi fédérale sur les épizooties (LFE), du 1 er juillet 1966.

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