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Art. 19 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Inspecteurs

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 3 Dispositions financières
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Art. 19 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Inspecteurs

Les inspecteurs sont indemnisés pour leurs vacations et leurs déplacements selon un règlement spécial du département.

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