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Art. 17 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Essaims

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Mesures de lutte
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Art. 17 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Essaims

1 Les essaims d'origine inconnue sont isolés et annoncés à l'inspecteur cantonal pour contrôle.

2. Ils ne seront incorporés dans un rucher que si les résultats des examens sont négatifs.

3. Dans les zones sous séquestre, ces essaims seront détruits sans délai.

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