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Art. 11 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Instructions

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Mesures de lutte
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Art. 11 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Instructions

Les apiculteurs sont tenus d'observer en tous points les instructions reçues et de prêter leur concours ou celui de leur personnel à l'exécution des mesures ordonnées.

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