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Art. 10 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Contrôles

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Mesures de lutte
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Art. 10 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 · Contrôles

Les inspecteurs procèdent au contrôle des ruchers en cas de maladie, de suspicion ou dans le cadre des mesures préventives ordonnées par le vétérinaire cantonal.

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