Art. premier Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 - Compétence

La lutte contre les maladies des abeilles soumises à déclaration obligatoire est organisée par le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après : le département) et le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : le service).