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Art. 9 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Vétérinaire officiel

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Autorités chargées du contrôle - Section 2: Tâches et compétences
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Art. 9 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Vétérinaire officiel

1 Les vétérinaires officiels exécutent les mandats qui leur sont confiés par le vétérinaire cantonal et établissent les certificats vétérinaires officiels.

2. Ils peuvent être appelés à effectuer des tâches dans les domaines de la protection des animaux et du contrôle des denrées alimentaires.

3. Le service édicte un cahier des charges concernant les tâches des vétérinaires officiels.

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