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Art. 8 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Vétérinaire cantonal

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Autorités chargées du contrôle - Section 2: Tâches et compétences
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Art. 8 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Vétérinaire cantonal

[11] 1 Le vétérinaire cantonal est compétent pour prendre toutes les mesures prévues dans le domaine de la police sanitaire des animaux et dans celui de la lutte contre les épizooties et dont l'application n'est pas confiée à un autre organe ou agent.

2. Il collabore avec le médecin cantonal dans la lutte contre les zoonoses, avec le pharmacien cantonal pour ce qui a trait au contrôle des médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux et avec le chimiste cantonal pour ce qui concerne le contrôle des denrées alimentaires.

3. Il dirige et instruit les agents de la police sanitaire des animaux.

4. Il est l'autorité compétente en matière de patente pour le commerce de bétail.

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