Art. 58 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement

a) l'arrêté d'application des nouvelles prescriptions fédérales sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties, du 5 avril 1968 [38] ;

b) le règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 20 avril 1971 [39] ;

c) le règlement concernant les inspecteurs du bétail et leurs suppléants, du 8 janvier 1946 [40] ;

d) l'arrêté concernant l'introduction illégale dans le canton de bétail bovin étranger, du 2 juin 1967 [41] ;

e) l'arrêté concernant la lutte contre la rage, du 2 septembre 1975 [42] ;

f) l'arrêté concernant la lutte contre l'IBR/IPV (rhinotrachéite et vaginite infectieuse des bovins), du 25 mai 1979 [43] ;

g) l'arrêté sur les mesures contre l'arthrite/encéphalite des chèvres et l'aide au service sanitaire caprin, du 19 février 1992 [44] ;

h) l'arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail et aux autres agents de la police sanitaire, les prix des laissez-passer, ainsi que les taxes et émoluments perçus par la Caisse cantonale des épizooties, du 30 mai 1984 [45] ;

i) l'arrêté fixant les indemnités versées aux préleveurs laitiers requis pour le contrôle des troupeaux, du 15 avril 1993 [46] ;

j) l'arrêté fixant les indemnités versées aux gardes-chasse auxiliaires requis pour la vaccination des renards contre la rage, du 15 avril 1993 [47] ;

k) l'arrêté fixant les indemnités versées aux tatoueurs officiels du service vétérinaire, du 15 avril 1993 [48] ;

l) l'arrêté fixant les indemnités versées aux marqueurs de syndicats d'élevage bovins, du 15 avril 1993 [49] ;

m) le règlement d'exécution concernant le pacage, sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière ou à cheval sur celle-ci, des animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement, ainsi que des espèces bovine, ovine et caprine, du 8 juin 1928 [50] .

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