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Art. 57 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 57 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

Les rubriques "Taxes pour laissez-passer – Formulaire D" et "Registre de contrôle des entrées et sorties" de l'article premier de l'arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 2 octobre 1995 [37] , sont abrogées.

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