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Art. 56 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 56 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

1 Les articles 5 et 20 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 13 novembre 1970 [35] , sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes [36]

2. Les articles 21 à 23 de ce règlement sont abrogés.

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