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Art. 55 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 55 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

Les articles premier, 2, 3, alinéa 1, 4, alinéa 1, 6, alinéa 2, et 8, alinéa 2, de l'arrêté concernant la lutte officielle contre l'arthrite/encéphalite caprine, du 22 octobre 1997 [33] , sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes [34]

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