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Art. 54 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 54 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

1 Le règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture, du 17 décembre 1997 [31] , est complété par la disposition suivante

2. L'article 15 de ce règlement est abrogé.

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