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Art. 53 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Modification du droit en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 53 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Modification du droit en vigueur

L'article 2, alinéa 1, du règlement concernant la production animale, du 17 décembre 1997 [29] , est abrogé et remplacé par la disposition suivante

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