Art. 48 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Analyses

[27] 1 Les frais d'analyse d'échantillons à l'égard d'épizooties hautement contagieuses, à éradiquer ou à combattre selon les articles 2 à 4 OFE concernant l'importation, l'exportation, le transit, l'exposition, l'estivage, l'hivernage ou le pacage des animaux sont à charge des détenteurs

2. Les frais d'analyse d'échantillons à l'égard d'épizooties à surveiller selon l'article 5 OFE sont à la charge du détenteur, sauf exception ordonnée par le vétérinaire cantonal.