Art. 43 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Aliments pour animaux

1 Les entreprises fabriquant ou livrant des aliments pour animaux sont soumises, au minimum deux fois par an, à un contrôle de leurs aliments quant à la présence de salmonelles. Les frais de prélèvement, d'envoi et d'analyse sont à leur charge.

2. Le vétérinaire cantonal détermine le genre et le nombre d'échantillons devant être soumis à l'analyse.