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Art. 40 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Pareurs d'onglons

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 4 Dispositions diverses
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Art. 40 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Pareurs d'onglons

1 Les pareurs d'onglons doivent être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le service pour exercer leur profession dans le canton.

2. Cette autorisation peut leur être retirée s'ils enfreignent les prescriptions relatives à la police sanitaire des animaux.

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