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Art. 39 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Services sanitaires

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 4 Dispositions diverses
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Art. 39 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Services sanitaires

Le département peut soutenir des services sanitaires pour animaux aidés financièrement par la Confédération.

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