Art. 38 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Contention

1 Les détenteurs doivent contenir leurs bêtes traitées ou examinées par les agents de la police sanitaire des animaux.

2. Dans les étables à stabulation libre, un dispositif permettant d'isoler et d'immobiliser les animaux doit être à disposition.

3. Le vétérinaire cantonal peut faire appel à des aides, aux frais du détenteur des animaux, si ce dernier se dérobe à ses obligations.

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