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Art. 37 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Désinfection

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les épizooties
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Art. 37 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Désinfection

1 Les produits utilisés pour les désinfections ordonnées officiellement sont fournis par le service.

2. Celui-ci peut faire appel à des entreprises spécialisées pour exécuter les travaux de nettoyage et de désinfection et faire participer les détenteurs aux frais.

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