Legislator Jurisprudence & Législation
916.421 CH-NE

Art. 35 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Campagnes de surveillance

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les épizooties
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 35 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Campagnes de surveillance

Le vétérinaire cantonal désigne les vétérinaires ou les autres personnes chargées de tâches dans le cadre des campagnes de surveillance du cheptel et fixe les conditions de leur intervention.

← Art. 34 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 Organisation Art. 36 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →