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Art. 34 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Epizooties hautement contagieuses

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les épizooties
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Art. 34 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Epizooties hautement contagieuses

Les modalités de l'organisation et de l'indemnisation des membres des équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses sont arrêtées dans un règlement spécial du Conseil d'Etat.

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