Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.421 CH-NE

Art. 33 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Définitions

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les épizooties
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Définitions

1 Sont considérées comme épizooties au sens du présent règlement les maladies mentionnées aux articles 2 à 5 OFE.

2. Le département peut prendre au besoin des mesures à l'égard d'autres maladies menaçant la santé des animaux.

← Art. 32 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 Organisation Art. 34 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →