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Art. 3 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Collaboration

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Autorités chargées du contrôle - Section 1: Autorités
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Art. 3 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Collaboration

[6] La police neuchâteloise doit, lorsqu'elle en est requise, seconder les agents de la police sanitaire des animaux dans l'exercice de leurs fonctions.

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