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Art. 27 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Estivage, hivernage, pacage

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Trafic d'animaux et de produits animaux - Section 1: Trafic d'animaux
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Art. 27 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Estivage, hivernage, pacage

Les conditions d'estivage, d'hivernage et de pacage sont fixées dans un arrêté spécial du département.

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