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Art. 26 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Marchés, expositions, etc.

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Trafic d'animaux et de produits animaux - Section 1: Trafic d'animaux
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Art. 26 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Marchés, expositions, etc.

1 Les marchés, les foires, les expositions et les ventes aux enchères d'animaux, ainsi que les autres manifestations semblables doivent être annoncés au service au moins un mois à l'avance.

2. Le vétérinaire cantonal ordonne les mesures sanitaires nécessaires et désigne les agents de la police sanitaire des animaux chargés de la surveillance et du contrôle de la manifestation.

3. Tous les frais liés aux mesures sanitaires, à la surveillance et au contrôle des marchés, foires, expositions, ventes aux enchères et autres manifestations semblables sont à la charge des organisateurs.

4. Les concours de bétail sont organisés par le département selon un règlement spécial. En cas de danger accru d'épizootie, le vétérinaire cantonal peut prendre des mesures complémentaires, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'organiser de telles manifestations.

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