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Art. 23 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Commande des documents

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Trafic d'animaux et de produits animaux - Section 1: Trafic d'animaux
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Art. 23 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Commande des documents

Les documents d'accompagnement, les cartes d'annonce de naissance, les registres des animaux et les autres documents requis pour le trafic des animaux doivent être commandés par le détenteur directement auprès de l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux.

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