Art. 21 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Contrôle des registres d'effectifs

1 Le service contrôle la bonne tenue des registres d'effectifs, des documents d'accompagnement et de l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine selon l'article 14 de la loi fédérale sur les épizooties (LFE), du 1 er juillet 1966.

2. Dans la mesure du possible, il effectue simultanément des contrôles concernant le respect de la législation sur la protection des animaux et la notification de l'emploi d'antibiotiques.