Art. 20 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Registre des détentions d'animaux

[19] 1 Le service de l'agriculture est responsable de la mise et de la tenue à jour du registre de toutes les détentions de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins, d'équidés, de volailles et d'abeilles du canton, ainsi que de la transmission de ces données à la Confédération, conformément à l'article 7 de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), du 27 juin 1995.

2. Le service participe à l'exécution de cette tâche.