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Art. 17 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Formation continue

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Autorités chargées du contrôle - Section 4: Formation continue [16]
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Art. 17 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 · Formation continue

Les agents de la police sanitaire des animaux et leurs suppléants sont tenus de prendre part aux cours de perfectionnement organisés par l'Office vétérinaire fédéral ou le service.

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