Art. premier Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 - Organisation

[4] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité cantonale de surveillance.

2. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après: le service) dirige la police sanitaire des animaux et la lutte contre les épizooties.

3. Le Conseil d'Etat nomme un vétérinaire cantonal, qui dirige la police sanitaire des animaux, et en règle la suppléance.

4. Le département désigne un nombre suffisant de vétérinaires officiels.

5. Abrogé.

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