916.421.34
CH-NE
Art. 3 Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 3 Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2011.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.