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Art. 2 Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. 2 Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010

L'arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizooties, du 15 avril 1993, est abrogé.

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