9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

Les indemnités, vacations et frais de déplacements versés aux taxateurs, requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, sont les suivants

par heure................................................................................................... 35.–

par demi-journée..................................................................................... 120.–

par journée.............................................................................................. 240.–

Indemnité kilométrique et de subsistance selon les articles 1 et 5 du règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002, et l'arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007.

L'arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizooties, du 15 avril 1993, est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2011.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.