Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.421.320 CH-NE

Art. 3 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 2 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016 9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →