9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant

Fr.

1. Indemnité annuelle de fonction

Par vétérinaire ........................................................................................................

2'000.–

Cette indemnité est versée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

2. Vacations

155.–

Forfait déplacement par exploitation ........................................................................................................

32.–

Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas.

3. Mandat dans le cadre de la convention de prestations CITES avec la Confédération

105.–

Indemnité kilométrique ........................................................................................................

1.–

Ces indemnités sont versées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008 [3] , est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.