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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025

L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008 [2] est abrogé.

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