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Art. 2 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. 2 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025

Les tarifs fixés à l’article 1 s’entendent toutes taxes comprises.

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