916.421.32
CH-NE
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9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. premier Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025
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Les indemnités versées aux vétérinaires requis officiellement pour la lutte contre les épizooties sont déterminées selon le tarif suivant
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Art. 2 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025
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Les tarifs fixés à l’article 1 s’entendent toutes taxes comprises.
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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025
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L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008 [2] est abrogé.
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Art. 4 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025
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1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2025.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.