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Art. 2 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Département

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 2 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Département

[3] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité de surveillance des équipes d'intervention.

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