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Art. 7 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie
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Art. 7 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009

1 La contribution s'élève au maximum à

– classe X ........................................................................

2. Si le crédit budgétaire ne suffit pas, toutes les contributions sont réduites proportionnellement, en fonction du nombre d'animaux admis donnant droit à une contribution.

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