Art. 4 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Admission du bétail

1 Sont admis sur le marché les vaches, taureaux, bœufs, génisses, animaux de renouvellement et le jeune bétail destinés à la boucherie (ci-après: le bétail), qui ont été gardés au moins quatre mois dans l'entreprise agricole du vendeur et qui sont âgés de cinq mois au minimum.

2. Si les circonstances le justifient, la CNAV peut autoriser l'admission de bétail ayant été gardé moins longtemps. Elle en informe le service.