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Art. 3 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Organisation

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie
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Art. 3 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Organisation

1 L'organisation des marchés publics destinés au placement du bétail de boucherie est confiée à la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture (ci-après: la CNAV).

2. Le département en règle les modalités par convention.

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