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916.201 CH-NE

Art. 7 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Lutte contre les maladies et les ravageurs présentant un danger général pour les végétaux
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Art. 7 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

1 Dès qu'il est saisi de la demande, l'office phytosanitaire procède aux investigations nécessaires.

2. Il requiert au besoin l'avis d'un expert.

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